Politique de Confidentialitée

Dernière mise à jour : 17 février 2026

Le Cabinet Dentaire du Dr Arnaud Vali accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
‍Dr Arnaud Vali Chirurgien-dentiste
Adresse : 85 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 46 24 22 26
Email : cabneuilly@gmail.com

2. Les données que nous collectons

Dans le cadre de votre prise en charge ou de votre navigation sur notre site et nos formulaires (y compris Google Ads), nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, civilité.
Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Données de santé (uniquement lors des soins) : Historique médical, radios, schéma dentaire, prescriptions, nécessaires à la bonne exécution des soins (couvert par le secret médical).
Données administratives : Numéro de sécurité sociale, mutuelle (pour la télétransmission et la facturation).
Données de connexion : Cookies, adresse IP (lors de la navigation sur le site web).

3. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités)

Vos données sont collectées pour des buts précis, licites et légitimes :

Gestion des rendez-vous : Prise de contact suite à un formulaire en ligne (Google Ads, Site Web) ou via Doctolib.
Prise en charge médicale : Établissement du diagnostic, réalisation des soins dentaires, suivi prothétique et parodontal.
Gestion administrative et facturation : Feuilles de soins, télétransmission à l'Assurance Maladie et aux mutuelles.
Communication : Rappel de rendez-vous (SMS/Email) ou informations de santé publique.

4. Fondement juridique

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement : Pour le formulaire de contact en ligne (demande de rappel).
L'exécution d'un contrat de soins : Pour la gestion de votre dossier médical.
Une obligation légale : Pour la tenue du dossier médical et la facturation (Sécurité Sociale).

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont strictement confidentielles et destinées exclusivement :

Au Dr Arnaud Vali et à ses collaborateurs chirurgiens-dentistes du cabinet.
Au personnel administratif et assistant(e)s dentaires du cabinet (soumis au secret professionnel).
Aux organismes officiels (CPAM, Mutuelles) pour les remboursements.
À nos sous-traitants techniques (Doctolib pour les RDV, prothésistes dentaires pour les travaux techniques, Google pour le formulaire de contact), qui sont eux-mêmes soumis au RGPD.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Dossier médical : Conservé 20 ans à compter de la date de la dernière consultation (obligation légale - Code de la Santé Publique).
Données du formulaire de contact (prospects) : Conservées 3 ans maximum après le dernier contact si aucune suite n'est donnée.
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).

7. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (sécurisation informatique, locaux fermés, logiciels métiers sécurisés) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès et de rectification.
Droit à l'effacement (sauf pour les obligations légales de conservation du dossier médical).
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet :
‍Par courrier : Cabinet Dr Vali, 85 Av. Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
‍Par email : cabneuilly@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).